Conditions générales de vente

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

 Les Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site et peuvent également être communiquées sur simple demande.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur le jour de la commande.

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

 Le Site est un site de vente en ligne de capsules de café (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert(s) à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

L’entreprise invite l’utilisateur souhaitant obtenir toute information à s’adresser à l’adresse suivante : hello@yellowtucan.com.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Article 3 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client n’est pas obligé de créer son espace client personnel.

S’il décide d’en créer un, pour y accéder, le Client devra s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article 17 « DONNEES PERSONNELLES » des présentes CGV. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier son identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un e-mail lui confirmant la création de son espace client.

Lors de son inscription, le Client s'engage à :

  • délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire.
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 4 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Ceux-ci sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par e-mail, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé,
  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Vente et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison lors du paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le numéro de la commande) feront l'objet d'une confirmation email en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.

Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou celle communiquée lors de la commande s’il n’a pas créé d’espace client.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5 – ABONNEMENT

Le Client a la possibilité de souscrire à un Abonnement sur le Site.

Tout Abonnement constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de la souscription de l’Abonnement par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci du montant de l’achat.

Le service d’Abonnement consiste en l'expédition au Client du ou des produits de son choix, à la fréquence de son choix parmi les options proposées.

Dans le cadre de l’Abonnement, le Client bénéficie d’une remise sur le prix du Produit, affichée et communiquée sur le Site au moment de l’Achat.

Aucune reprise de marchandise ou remboursement ne sera effectué dans le cadre du programme d’abonnement, sauf erreur constatée de livraison pour laquelle l’Exploitant serait reconnu responsable.

Le Client règle le paiement de l’Abonnement lors de la souscription à l'offre. Les modalités de paiement sont celles indiquées dans l’Article 9 « MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION » des présentes CGV. Le règlement de chaque commande sera prélevé sur la carte de crédit ou sur le compte de portefeuille électronique (type PayPal ou Apple Pay) enregistrés par le client lors de l'adhésion à l'Abonnement. L’Exploitant n'aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Un organisme tiers se chargera de crypter ces données afin de les rendre totalement sécurisées.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la souscription de l’Abonnement.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à l’Abonnement, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Si la carte de crédit ou le portefeuille électronique (Paypal ou Apple Pay) devient invalide au cours de la période d'Abonnement, ou si le débit est refusé pour une autre raison, l’Exploitant enverra un e-mail au Client à l'adresse associée au compte client, en précisant que l'abonnement a été interrompu et demandant au client de mettre à jour ses coordonnées de paiement. L'Abonnement sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que ces informations n'auront pas été mises à jour. Si un mois après l'incident de paiement, les coordonnées de Paiement n'ont pas été mises à jour, le programme d'Abonnement sera annulé.

Il n'y a pas de frais liés à l'adhésion à un programme d'abonnement. Seul le prix des Produits commandés et la participation aux frais de transports sont payants.

Article 6 – MODALITÉ DE DESABONNEMENT

Le contrat d'Abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment sans frais. Le Client a la possibilité de modifier, suspendre ou d’annuler son Abonnement et de le reprendre à tout moment ultérieurement. En cas de résiliation ou de suspension, le Client devra en faire la demande sur son compte client au minimum 7 jours avant la prochaine expédition. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des questions de logistique.

Le choix du mode de livraison sera effectué dès la souscription à l’abonnement. Il sera possible de modifier le mode de livraison le compte Client.

Le désabonnement peut également résulter de la décision du Vendeur suivant les modalités prévues à l'article “Désactivation de compte client”.

Article 7 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations des CGV, de défauts de paiement du prix d’un Abonnement, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, celui-ci se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou de résilier l'Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Article 8 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement en contrepartie de la livraison du Produit commandé.

L’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Les commandes peuvent être payées avec l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera l’annulation immédiate de la vente.
  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal ou Apple Pay). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Article 9 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la promotion.

Le prix est payable en Euros (€). Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière claire avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison est ouverte à toute la France métropolitaine, Corse incluse. 

Les Produits en ligne présentés sur le Site sont réservés aux consommateurs résidants en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les frais de livraison sont ceux précisés lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés, sous réserve que le paiement de la commande ait été accepté. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un e-mail indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Yellow Tucan faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Yellow Tucan est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Yellow Tucan ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. Il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation. L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ; décision de rétractation envoyée par voie postale ou e-mail (par exemple : produit non conforme à la description). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire type de rétractation si nécessaire.  Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, proprice à sa revente, non utilisé ou endommagé. Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat. L’Exploitant remboursera le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs/bons d’achat pourra être remboursé par avoir/bon cadeau selon la volonté de l’Exploitant. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant par e-mail à hello@yellowtucan.com en indiquant son nom, prénom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Le site internet de Yellow Tucan et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive de Yellow Tucan. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

La responsabilité de Yellow Tucan ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Yellow Tucan ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Yellow Tucan n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Les produits vendus sur le site www.yellowtucan.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à UMAI, 20 rue des Tournelles Paris 4ème – hello@yellowtucan.com

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